DROIT DES AFFAIRES

Les compétences et les expériences des avocats du GIE BGM, se complètent afin de répondre aux besoins spécifiques des clients dans les domaines suivants :

SOCIÉTÉS, CONTRATS COMMERCIAUX

Nous concevons, et mettons en œuvre pour toutes structures, création, restructuration, acquisition et cessions d’entreprises et réalisons l'ensemble des audits et formalités liés à la vie juridique des entreprises

Nous intervenons dans la prévention des difficultés, les procédures collectives et rédigeons tout type de contrats commerciaux (distribution, licences..).

 


DROIT SOCIAL


Nous traitons tant des relations individuelles (contrats) que des relations collectives de travail, et assurons le traitement des contentieux prud’homaux et de sécurité sociale et la réalisation des audits sociaux.

 


DROIT D'AUTEUR, PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE


Nous accompagnons nos clients pour le traitement de l’ensemble des questions juridiques liées au Droit d'Auteur, et à la Propriété Intellectuelle, Droit à l'Image, Droit de la Télévision (financements, contrats de coproduction d’achat de droits, de cession de droits d’auteur, négociations), Droit des Marques, Dessins et Modèles.

NOUVELLES TECHNOLOGIES


Nous répondons aux questions juridiques suscitées par le développement des nouvelles technologies.

 


DROIT PÉNAL ET DROIT PÉNAL DES AFFAIRES


Une veille permanente est assurée, dans ce domaine pour les entreprises, compte tenu de la multiplication des réglementations particulières (Hygiène et sécurité, Droit du Travail, Environnement, notamment).

 


DROIT PUBLIC


Nous assistons et conseillons nos clients en droit de l'urbanisme, et des collectivités locales ainsi que pour le suivi des contentieux.


Nous complétons notre assistance à nos clients français, pour toutes leurs opérations étrangères avec le concours de notre réseau de correspondants.

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